Politique de confidentialité
Données personnelles traitées par Arbogestion — mise à jour le 13 novembre 2026
Qui est responsable de vos données ?
Arbogestion, SAS au capital de 1 000 €, RCS Cahors 105 612 543, 133 rue Madeleine Brès, 46100 Cambes, représentée par Kevin Cazes-Bouchet, président. Pour toute question sur vos données : contact@arbogestion.fr.
Quelles données, pour quoi faire, et combien de temps ?
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), type de demandeur, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact s’il n’y a pas de suite |
| Estimation en ligne | Lieu, nombre d’arbres, formule choisie | Mesures précontractuelles | Aucune conservation par Arbogestion : le calcul se fait dans votre navigateur, les données restent dans l’onglet et sont effacées à sa fermeture |
| Établir le devis et le contrat | Identité, coordonnées, SIREN, représentant, adresse des sites, signature électronique | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat | Sans signature : 3 ans après la dernière activité, puis suppression automatique. Client : durée du contrat puis 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, factures, paiements | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Paiements (acompte par carte, prélèvements SEPA des abonnements) | Moyen de paiement (traité par Stripe : Arbogestion n’a pas accès au numéro de carte complet et ne le conserve pas), mandat SEPA, historique des paiements et incidents | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour le recouvrement | Durée de l’abonnement, puis durées légales (comptabilité, contestation des prélèvements) |
| Rendez-vous et interventions | Adresse du site, coordonnées, créneaux, messages de confirmation | Exécution du contrat | Durée du contrat puis 3 ans |
| Suivi de votre patrimoine arboré | Fiches des arbres, photos, localisation, préconisations | Exécution du contrat | Durée du contrat ; export remis au client à la fin du contrat (voir conditions générales) |
| Sécurité du site et lutte contre les envois automatisés | Adresse IP, e-mail saisi, raison du refus, journaux techniques | Intérêt légitime (sécurité) | Envois refusés : 6 mois. Journaux techniques : 12 mois |
Ce site ne sert pas à la prospection commerciale par e-mail ou SMS (les services Urgence Élagage et VigiOLD, édités par Arbogestion, ont leur propre politique de confidentialité). Arbogestion ne vend ni ne cède vos données et ne prend aucune décision automatisée vous concernant.
Qui reçoit vos données ?
Uniquement Arbogestion et les prestataires nécessaires au service, chacun pour sa mission :
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et de la base de données, envoi des e-mails du site.
- Google Workspace (Google Ireland Limited) : messagerie de l’adresse contact@arbogestion.fr, où arrivent vos messages et nos échanges. Google peut transférer certaines données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework et de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Pennylane (France) : devis, signature électronique, facturation et comptabilité.
- Stripe Payments Europe (Irlande) : paiement par carte et prélèvements SEPA. Stripe peut transférer certaines données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework et de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Grality : logiciel d’inventaire et de suivi du patrimoine arboré, pour les clients sous contrat.
- Chorus Pro (Agence pour l’informatique financière de l’État) : dépôt des factures des collectivités publiques.
- Services publics de l’État utilisés par les formulaires : Base Adresse Nationale (saisie de l’adresse), Géoplateforme de l’IGN (calcul de la distance), annuaire des entreprises et annuaire de l’administration (recherche par nom ou SIREN), service VIES de la Commission européenne (vérification des numéros de TVA des entreprises). Ils reçoivent le texte recherché et l’adresse IP de votre navigateur.
- Le cas échéant, le partenaire élagueur chargé des travaux, pour les seules informations utiles au chantier, et les autorités ou auxiliaires de justice lorsque la loi l’impose.
Cookies
Le site public ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. L’estimation est gardée le temps de la visite dans le stockage de l’onglet de votre navigateur, uniquement pour pré-remplir la demande de devis. L’espace réservé à l’équipe d’Arbogestion utilise des cookies strictement nécessaires à la connexion.
Sécurité
Site en HTTPS, hébergement en France, accès de l’équipe protégé par mot de passe et double authentification, liens personnels signés et impossibles à deviner pour la signature, le paiement, le bon de commande et la confirmation des rendez-vous.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@arbogestion.fr ou au siège ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi impose de les conserver (factures, par exemple).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).